Obtenir la nationalité turque en 2024- Conditions, avantages et modalités

2024-01-05

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Obtenir la nationalité turque en 2024- Conditions, avantages et modalités


La loi de la nationalité turque a suscité l'intérêt de nombreux investisseurs à travers le monde, en particulier les citoyens de nombreux pays de la région arabe, qui recherchent plus de facilités pour se déplacer librement entre les pays et faire des affaires dans un pays stable. De nombreux investisseurs n'ont pas hésité à participer à cette expérience qui ne comporte aucun risque ou perte matérielle. Mais, il s’agit de l’achat d’un bien immobilier, d'investissement sûr ou de dépôt bancaire.

Nombre de personnes qui ont obtenu la nationalité turque

Le nombre de personnes qui ont obtenu le document de conformité immobilière, de 2017 au début de 2020, a atteint environ 6 694 étrangers. Ce document est la première étape à partir de laquelle commence la procédure pour acquérir la nationalité en achetant un bien en Turquie.

Les statistiques indiquent qu'un grand nombre d'investisseurs ont été naturalisés par investissement. Les procédures étaient simples et courtes et ne prenaient que 90 jours.

Qu'est-ce que la loi turque de la naturalisation ?

Il s'agit de la loi nᵒ 13939 du 11/02/2010, et de ses amendements nᵒ 5901 de 2018, selon lesquels la législation turque a approuvé l'octroi de la nationalité turque à tout étranger qui investit en Turquie, des façons suivantes :

nationalité turque

  1. Achat d’un bien immobilier d’une valeur de 400.000 $ à condition que le bien ne soit pas vendu pendant trois ans.
  2. Dépôt bancaire de 500 000 $ au minimum dans une banque turque pour une période de trois ans.
  3. Recrutement de 50 citoyens turcs.
  4. Achat d'obligations d’État d’au moins 500 000 $.

A lire aussi : Traduction exclusive des lois sur la nationalité turque

Avantages de la nationalité turque

Le passeport turc se classe au 36ème rang mondial, enregistrant 121 points sur l'indice de voyages sans Visa. Il permet à son détenteur d'entrer dans plus de 72 pays sans obtenir un visa à l'avance. Les turcs peuvent également entrer dans plus de 42 pays avec un visa d'entrée délivré immédiatement à leur arrivée en plus de 7 pays donnant un visa en ligne. Ils ont également la possibilité d'obtenir un visa d'investisseur américain catégorie E2, qui est généralement accordé pour une période de deux ans aux investisseurs venant de certains pays qui ont conclu des traités d'amitié ou de commerce ou de navigation avec les Etats Unis, la Turquie fait partie de ces pays.

Le passeport turc permet à son titulaire d'entrer dans plus de 72 pays sans exiger de visa préalable, notamment : Qatar, Tunisie, Jordanie, Iraq, Maroc, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Singapour, Hong Kong, Indonésie, Brésil, Argentine, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Chili, Colombie, Équateur, Salvador, Géorgie, Paraguay, Serbie, Afrique du Sud, Thaïlande, Chypre du Nord, Ukraine et Uruguay. De même, le détenteur du passeport turc peut également entrer dans plus de 42 pays avec un visa immédiat délivré à l'arrivée, dont : le Koweït, Bahreïn, le Liban et la plupart des pays africains. Il peut également accéder à plus de 7 pays avec un visa en ligne, dont l'Australie et l'Oman.

En outre, la Turquie a conclu de nombreuses  conventions commerciales avec l'Union européenne, en vertu desquelles les turcs obtiennent des facilités pour voyager dans les pays de l'Union. Ce pays pourrait adhérer à l'Union européenne à l'avenir, et les négociations pourraient aboutir à donner au citoyen turc le droit d'entrer en Europe sans visa.

A lire aussi : Comment avoir un passeport turc ?

Comment obtenir la nationalité turque ?

La nationalité turque peut être obtenue de plusieurs façons, telles que par filiation, par investissement et en plus de nombreuses autres façons.

 classement du passeport turc

L’accès à la nationalité turque par investissement

  1. Achat d’un bien immobilier d’une valeur de 400 000 $ à condition que le bien ne soit pas vendu pendant trois ans.
  2. Dépôt bancaire de 500 000 $ au minimum dans une banque turque pour une période de trois ans.
  3. Recrutement de 50 citoyens turcs.
  4. Achat d'obligations d’État d’au moins 500 000 $.

L’accès à la nationalité turque par filiation

  1. Une personne majeure qui se marie avec un citoyen turc peut demander la nationalité turque au bout de trois ans de mariage et de vie en couple sous un même foyer, et à condition de ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
  2. Toute personne qui prouve que ses origines sont turques a droit à la nationalité turque.
  3. Un enfant qui a été adopté par un citoyen turc peut devenir Turc.

Autres moyens pour obtenir la nationalité turque

  1. Résider en Turquie pendant au moins cinq avec un permis de travail.
  2. D'une manière exceptionnelle : dans ce cas, la nationalité est accordée aux individus qui représentent un intérêt (artistique, culturel, économique, scientifique, etc.) pour la Turquie, ou encore des réfugiés.

Conditions de la naturalisation en Turquie

Chaque cas a des critères différents de l'autre, mais dans cet article, nous aborderons les conditions d’accès à la nationalité en achetant un bien immobilier.

Conditions liées au bien immobilier

  1. La valeur du bien doit être de 400 000 $ et plus, ou l’équivalent en devise turque, selon le taux de change.
  2. Enregistrement du bien au registre foncier, que ce bien soit neuf ou en construction.
  3. Le bien doit être acheté auprès d'un turc ou d'une entreprise de construction turque.
  4. Le prix de bien doit être payée par virement bancaire.
  5. Il est également nécessaire d'obtenir un rapport d'estimation délivrée par une société d'estimation agréée par le Gouvernement turc.

Conditions à remplir par l'acheteur de l’immobilier

  1. L’acquéreur doit avoir l’une des nationalités des pays qui sont autorisés à acheter des biens immobiliers en Turquie.
  2. L'acheteur doit être adulte.
  3. La nationalité turque est accordée à la fois au propriétaire du bien, à sa femme et à ses enfants de moins de 18 ans.
  4. L’acquéreur est tenu de ne pas vendre le bien pendant 3 ans à compter de la date d'achat.
 
loi de naturalisation en Turquie

Quelles sont les procédures à suivre afin d’obtenir la nationalité turque ?

Les documents nécessaires sont :

  1. Une copie du titre de propriété ou le contrat de vente à terme (lors de l'achat d'un bien en construction ou sur la carte) légalisée par un notaire.
  2. Rapport d'estimation : il s'agit d'un rapport délivré par l'une des institutions d'estimation agréées par le Gouvernement turc, et sa période de validité est de 3 mois.
  3. Reçus délivrés et authentifiés par la banque expéditeure prouvant que l’acquéreur a payé le prix du bien.
  4. Reçus délivrés et authentifiés par la banque réceptrice prouvant que le vendeur a reçu la valeur du bien.
  5. Deux exemplaires d’une procuration accordée par l'acheteur à l'avocat, en vertu de laquelle l’acquéreur autorise l’avocat à suivre le dossier de naturalisation auprès des institutions gouvernementales, et cette procuration doit être organisée auprès de Notre.
  6. La traduction des passeports en turc pour tous les membres de la famille : époux et épouse et enfants de moins de 18 ans, cette traduction doit être légalisée par un notaire en Turquie.
  7. Un acte de naissance traduit, authentifié pour chaque membre de la famille : époux et épouse et enfants de moins de 18 ans.
  8. Une copie authentifiée de contrat de mariage.
  9. La traduction du livre de famille ou un document.

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A lire aussi : Documents nécessaires pour l’accès à la nationalité turque

Étapes de la naturalisation en Turquie 2024

Les étapes de la naturalisation nécessitent plusieurs étapes dont on parle souvent, mais les informations à ce sujet diffèrent d'une source à l'autre. Cependant, l'étude établie par le service de sécurité est l'une des étapes les plus importantes de la naturalisation, et en vertu de laquelle la décision sera prise.

Suite à notre expérience, nous avons remarqué que ces étapes sont souvent rapides, de sorte que le délai d'attente ne dépasse pas les 90 jours, à compter de la date de soumission des documents nécessaire à la naturalisation.



NB: Ankara a décidé d'augmenter la valeur minimale de la propriété immobilier pour l'acquisition de la nationalité turque de 250 000 à 400 000 dollars en avril 2022. Le bien ne doit pas être revendu avant trois ans.



Edité par Imtilak Immobilier ©

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